Le Certificat de Performance Énergétique (CPE) en Luxembourg
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Le Certificat de Performance Énergétique (CPE) en Luxembourg
Le Certificat de Performance Énergétique (CPE) est un document obligatoire pour les bâtiments résidentiels et fonctionnels en Luxembourg, depuis le règlement Grand-ducal du 30 novembre 2007. Au Luxembourg, le Certificat de Performance Énergétique (CPE) est également connu sous le nom d’Energiepass ou Energy Passport (passeport énergétique).
La classification des bâtiments en différentes classes de performance énergétique de A+ à I repose sur plusieurs critères, notamment la demande totale d’énergie primaire (QP), les émissions de CO2, la demande de chauffage, la demande d’énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation et l’éclairage. Chaque classe indique une gamme de performances, de la plus efficace (A+) à la moins efficace (I).
Quand est-il nécessaire d'avoir un CPE ?
Un CPE est obligatoire dans les cas suivants : • Construction d'un nouveau bâtiment : un CPE est nécessaire pour tout bâtiment soumis à une demande de permis de construire.
• Extension ou modification d'un bâtiment existant : un CPE est nécessaire si la surface modifiée de l'enveloppe thermique dépasse de 10% la surface de l'élément existant et si la modification a un impact sur le profil énergétique du bâtiment.
• Changement de propriétaire ou de locataire
• Modification des installations techniques : un CPE est nécessaire si les modifications à ces installations dépassent 1 500 € (pour une maison individuelle) ou 3 000 € (pour un immeuble).
Le CPE est valable 10 ans. Il se transmet de propriétaire en propriétaire.
Quel est l'intérêt d'un CPE ?
Un CPE fournit des informations sur la performance énergétique d'un bâtiment, notamment :
La consommation d'énergie primaire ;
La consommation d'énergie de chauffage ;
Les émissions de CO2.
Qui peut établir un CPE ?
Les professionnels autorisés à établir un CPE sont :
• Tous les experts agréés par le Ministère de l'Économie ;
• Les architectes et les ingénieurs-conseils dont la profession est réglementée par la loi du 13 décembre 1989 concernant l'organisation des professions d'architectes et d'ingénieurs-conseils.
